Politique de confidentialité
En vigueur au 16/06/26
Définitions
Données personnelles : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Exemple : nom, prénom, date de naissance, empreinte, photo, voix, numéro de téléphone…
Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles. Exemple : collecte directe de donnée ou enregistrement, conservation, modification, diffusion de ces données…
Responsable de traitement : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif poursuivi par le traitement. Ici le responsable de traitement est l’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE)
Utilisateur : Désigne toute personne se connectant au site ou l’utilisant.
Traitement de vos données personnelles
L’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE) assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ci-après, sont précisées les données personnelles que nous collectons et dans quel objectif. Nous vous expliquons aussi sur quel fondement nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin nous vous précisons la durée pendant laquelle nous conservons vos données.
Quand ?
Les données personnelles sont collectées lors de l’utilisation :
- Formulaire de contact
- Navigation sur le site et utilisation des services
- Mesure d’audience et statistiques de fréquentation
- Inscription et participation aux événements organisés par l’association (ex : Journée des maladies rares) , via la plateforme Assoconnect
- Paiement et gestion des commandes liées aux événements de l’association, via la plateforme Assoconnect
- Réponse à des sondages ou questionnaires proposés par l’association, via Google Forms
Quoi ?
Les données pouvant être collectées sont :
- Données d’identité (nom, prénom)
- Données de contact (adresse email, numéro de téléphone)
- Données techniques (adresse IP, données de navigation, cookies)
- Données nécessaires au paiement et à la gestion des inscriptions aux événements (données personnelles uniquement sur Assoconnect)
Pourquoi ET combien de temps ?
Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.
Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle répondent aux finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions aux événements
- Gestion des paiements liés aux événements de l’association
- Analyse des réponses aux sondages afin d’améliorer les actions de l’association
Les données collectées dans le cadre des inscriptions aux événements et des paiements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables. Les données relatives à la comptabilité et aux paiements sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Les traitements de données fondés sur l’intérêt légitime de l’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE) répondent aux finalités suivantes :
- Réalisation de statistiques de fréquentation du site
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site afde.net
- Sécurisation du site internet et prévention des abus ou fraudes
Les données liées aux statistiques et cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Les traitements de données fondés sur le consentement de l’utilisateur répondent aux finalités suivantes :
- Envoi d’informations et de newsletters de l’association (le cas échéant)
- Gestion des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur
- Participation à des sondages ou questionnaires proposés par l’association
Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ou pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Les traitements de données fondés sur une obligation légale répondent aux finalités suivantes :
- Gestion de la comptabilité et des paiements liés aux événements de l’association
Ces données sont conservées pendant 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.
Sécurité des données
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en vigueur.
L’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction.
Qui a accès aux données / Transfert des données
L’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE) ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
Les données personnelles collectées peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés par l’association, notamment :
- prestataire d’hébergement du site internet ;
- prestataire de paiement sécurisé pour les inscriptions et événements de l’association ;
- outils de mesure d’audience et statistiques ;
- outils de gestion de formulaires, newsletters ou sondages (le cas échéant).
Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations leur sont communiquées.
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’AFDE veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et avec des garanties appropriées.
Les données personnelles peuvent également être communiquées si la loi l’exige ou dans le cadre d’une obligation légale.
Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent
- Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant que nous traitons
- Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978
- Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées
- Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@afde.net
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- par voie électronique : contact@afde.net
- par courrier postal : 161 carraire des cremades – 13580 La Fare les Oliviers
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Cookies
Lors de votre visite sur le site afde.net, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
Les cookies utilisés sur le site permettent notamment :
- d’assurer le bon fonctionnement du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation ;
- de mesurer l’audience du site.
Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
La finalité des cookies utilisés
L’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE) fait un usage limité de « cookies » pour le bon fonctionnement du site et dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
Cookies exemptés du consentement préalable (liés à WordPress et Elementor) :
- Cookies de fonctionnalité: Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple suivi et enregistrement des comptes client sur le Site). Sans ces cookies, certains paramétrages du site risquent de ne pas fonctionner correctement.
- Cookies techniques: ils permettent ou facilitent votre navigation sur le site.
Cookies pour lesquels un consentement est requis :
- Cookies de performance et de mesure d’audience : ils permettent d’analyser la fréquentation du site, le nombre de visites, les pages consultées et l’utilisation des contenus afin d’améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site.
- Cookies liés aux contenus externes et réseaux sociaux : certains contenus intégrés au site (vidéos, boutons de partage, liens vers les réseaux sociaux) peuvent déposer des cookies permettant d’interagir avec ces services tiers.
L’Association Française des Dysplasies Ectodermiques (AFDE) est présente sur les réseaux sociaux afin de partager ses actualités et informations. L’utilisation de ces services est susceptible d’entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par les réseaux sociaux concernés.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
- Facebook – Politique de confidentialité
- Instagram – Politique de confidentialité
- Assoconnect – Politique de confidentialité
- Google forms – Politique de confidentialité
La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
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. Google chrome : Activer ou désactiver les cookies – Ordinateur – Aide Compte Google
. Safari : Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac – Assistance Apple (FR)
. Internet explorer : Supprimer et gérer les cookies (microsoft.com)
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