Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION (mise à jour suite à l’ AG du 18 mars 2018)

Article 1 : Constitution – Objet – Siège social – Durée

Article 1.1 : Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : « Association Francophone des Dysplasies Ectodermiques »

Article 1.2 : Objet

L’association a pour but de mettre en oeuvre et de promouvoir les moyens nécessaires pour favoriser : l’information des personnes atteintes par les dysplasies ectodermiques, ainsi que celle des tiers non atteints, l’insertion scolaire, sociale, professionnelle et affective des personnes atteintes par ces affections dans leur vie quotidienne et le soutien de leur famille et entourage les échanges de toute nature avec le corps médical, les médias, les associations et toute autre structure nationale ou internationale, le développement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée de ces affections et, plus généralement, d’effectuer toutes opérations se rattachant directement aux buts précités, ainsi que tout but similaire ou connexe susceptible d’en faciliter la réalisation ou le développement.

Article 1.3 : Adresse

Le siège de l’association est fixé à Paris.

Article 1.4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Adhésion – Perte de la qualité de membre – Responsabilité

Article 2.1 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, régler sa cotisation et être agréé par le Conseil d’Administration.

Article 2.2 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
La démission écrite adressée au Président de l’Association.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation dans un délai de six (6) mois après sa date d’exigibilité, ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Le décès.

Article 2.3 : Responsabilité des membres

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun membre ne puisse être tenu responsable sur ses biens.

Article 3 : Administration et fonctionnement

Article 3.1 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de neuf (9) membres, élus pour trois (3) années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit par ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Article 3.2 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation du Président, accompagnée de l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé à deux (2) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 3.3 : Renouvellement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans. En cas de défection d’un membre, le renouvellement de son poste sera soumis au vote de l’Assemblée Générale suivante.

Article 3.4 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale entend les rapports moral, financier et d’activité de l’association. L’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote les budgets de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir. Toutes les décisions sont prises à main levée.

Les documents à disposition des membres peuvent être consultés au siège social, quinze jours avant l’assemblée.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale sera établi.

Article 3.5 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 3.4. des présents statuts. Elle peut apporter aux statuts toutes modifications utiles.

Un procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire sera établi.

Article 4 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations des membres, les subventions de l’état, des Régions, des Départements, de Communes et de leurs établissements Publics, ainsi que des organismes de protection sociale, et encore de l’Union Européenne et des Organisations Internationales, les dons manuels, les dons des établissements publics, les dons qui proviennent d’autres associations qui en décident le versement au profit de l’association pour soutenir son objet et ses activités, le mécénat et parrainage d’entreprise dans le même cadre, les collectes auprès du public, les ventes faites aux membres, toutes sommes que l’association peut régulièrement recevoir en raison de ses activités, y compris les dons et legs, l’association s’obligeant en présentant ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministère de l’économie et des Finances, toutes ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires, la jurisprudence ainsi que les circulaires ministérielles, toutes ressources allouées par les fondations.

Article 6 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents et sera prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée comme il est prescrit aux articles 3.4 et 3.5 des présents statuts.
En cas de dissolution volontaire ou juridique, l’Assemblée Générale statue sur la liquidation. Elle désigne un ou deux commissaires qui en seront chargés.

Elle attribue l’actif net après reprise des apports et apurement du passif s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues à ceux mentionnés à l’article 1.2 des présents statuts.

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mise à jour le 21 Aout 2016